CONDITIONS GENERALES D'OFFRE, DE VENTE ET DE LIVRAISON

 

1 PORTEE

Les présentes conditions, à moins qu'elles ne soient modifiées ou complétées par un accord écrit, sont pleinement applicables à toutes nos offres, ventes et livraisons.

 

2 OFFRES

La validité de nos offres, sauf disposition particulière notifiée par écrit dans l'offre même, est de trois semaines à compter de la date de l’offre.

Nos offres sont confidentielles et seules peuvent en prendre connaissance les personnes effectivement chargées de l'affaire.

Nous réservons nos droits d'auteur et de propriété sur tous les plans, projets, schémas et dessins. Nos clients s'interdisent de les mettre à disposition de tiers ou de les copier sans notre autorisation écrite. Ces documents doivent nous être restitués sur notre demande.

 

3 PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf entente préalable contraire, nos prix s'entendent en francs suisses au départ de Neuchâtel. Les frais d'expédition, d'emballage, d'assurance et de transport, le cas échéant les droits de douane, ne sont pas compris et sont à la charge du client.

En cas de hausse des prix, d'augmentation des taxes fiscales, des droits de douane ou de changement important de la valeur monétaire, nous nous réservons le droit d'adapter nos prix.

En l'absence de disposition contraire indiquée dans l'offre même, les factures sont payables net, sans déduction aucune, 30 jours après leur date.

 

4 RESERVE DE PROPRIETE

Nous réservons notre droit de propriété sur tous les produits vendus jusqu'à réception du paiement intégral du prix de vente.

 

5 DELAI DE LIVRAISON

Nous nous efforçons toujours, même en cas de difficultés imprévisibles, de respecter les délais de livraison que nous indiquons. Nous ne pouvons toutefois assumer aucune garantie à cet égard. La livraison après le délai prévu ne pourra en aucun cas être invoquée pour annuler la commande ou demander le paiement de dommages et intérêts. Cela est notamment valable pour les cas de force majeure et lors de grèves.

Le respect des délais de livraison implique aussi que le client, pour sa part, s'acquitte ponctuellement des obligation qui lui incombent, notamment la communication des spécifications, etc.

 

6 FORCE MAJEURE

Au sens du présent contrat, sont considérés comme cas de force majeure les événements et circonstances graves qui ne nous sont pas imputables; par exemple, l'arrêt total ou partiel de l'activité chez nos fournisseurs, la mobilisation, la guerre, les émeutes, l'incendie, le blocage des importations ou des exportations ou un relèvement notable des droits de douane.

 

7 EXPORTATION ET REEXPORTATION

Nos livraisons sont destinées à être utilisées dans le pays indiqué. Toute exportation ou réexportation est interdite sans notre autorisation écrite. Cela est plus particulièrement valable pour les produits dont l'exportation est interdite par le gouvernement suisse ou pour les équipements qui incorporent des matériels dont l'exportation ou la réexportation est interdite par le pays d'origine.

 

8 GARANTIE

Notre garantie entre en vigueur le jour de la livraison. Elle s'étend, pendant le délai d’une année, à tous les défauts dont il est établi qu'ils résultent de la mauvaise qualité des matières utilisées ou d'un vice de fabrication. Elle est toutefois limitée au remplacement ou à la réparation des pièces ou produits défectueux.

Nous déclinons toute autre responsabilité, notamment pour les dommages consécutifs. Les pièces ou produits défectueux sont à nous retourner franco à notre adresse. Si des déplacements de notre personnel sont nécessaires, les frais occasionnés sont à la charge du client.

Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour les modifications ou réparations qui ne sont pas exécutés par nous-mêmes ou par des spécialistes désignés par nous.

 

9 RECLAMATIONS

Tout défaut apparent à la livraison doit nous être signalé immédiatement; il en est de même pour d'éventuels défauts cachés qui ne se manifesteraient que par la suite. Faute d'une telle notification, la livraison est considérée comme acceptée. Les envois endommagés lors du transport doivent être acceptés sous réserve et signalés immédiatement au transporteur pour constat et protection de tous les droits.

 

10 MONTAGE ET INSTALLATION

Lorsqu'une installation doit être montée par nos soins, il incombe au client de veiller à l'exécution des travaux préparatoires nécessaires, de façon que le montage puisse se faire sans entrave. Le client mettra également à disposition à ces frais, le personnel auxiliaire nécessaire aux travaux de montage.

 

11 Le lieu d'exécution et le for du présent contrat sont à Neuchâtel, Suisse.

 

Nous nous efforcerons toujours de régler à l'amiable d'éventuels différends avec nos clients.

 

POSIC SA

 

 

TEXTE OFFICIEL